L'intégration fiscale permet à une société mère de déterminer un résultat d'ensemble avec des filiales qui remplissent les conditions et entrent dans le périmètre. Le seuil de détention de 95 pour cent est central, mais il n'est pas le seul sujet. Dates de clôture,…
Le régime mère-fille peut limiter l'imposition de dividendes reçus par une société mère lorsque ses conditions sont remplies. Il ne rend pas tous les flux entre sociétés exonérés et ne se déclenche pas par la seule existence d'un organigramme. La mère doit…
Créer une holding ajoute une société entre des personnes et des activités. Cette couche peut organiser un groupe, financer une acquisition, accueillir des associés ou préparer une transmission. Elle crée aussi des comptes, des décisions, des déclarations, des…