Le taux normal de l'impôt sur les sociétés ne suffit pas à calculer l'impôt d'une PME. Certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit sur une première tranche de bénéfice si plusieurs conditions sont remplies. Le bénéfice, le chiffre d'affaires, la…
Le rescrit fiscal permet de demander à l'administration comment un texte s'applique à une situation donnée. Sa valeur ne vient pas du volume du dossier, mais de la précision des faits, de la question et du calendrier. Une demande générale sur la conformité d'un…
L'abus de droit fiscal ne se reconnaît pas à la présence d'une économie d'impôt. Une entreprise peut choisir une voie moins imposée lorsque le droit le permet. Le risque apparaît lorsque les actes cachent une autre réalité ou lorsque l'opération est construite…
Optimiser la fiscalité d'une entreprise ne consiste pas à trouver une formule qui efface l'impôt. Le travail utile commence par une décision économique réelle, puis mesure ses effets juridiques, comptables, sociaux et fiscaux. Cette méthode permet d'utiliser les…